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Y a-t-il un juriste au VRCC? (suite de mon affaire de vandalisme!) |
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Semi pro
 
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salut les bikers
je rappelle très brièvement mon histoire pour ceux qu'auraient pô suivi!  une cinglée majeure a abîmé ma bécane en stationnement pendant que j'étais au boulot; on a appelé les flics qui l'ont appréhendée, mise en garde à vue; j'ai aussitôt porté plainte (le 04/02/2010); la gonzesse a été internée en hôpital psychiatrique le lendemain. j'ai fait établir un devis de réparation chez Honda, 3200€, et ce devis a été annexé à la plainte le 05/02. donc j'attendais des nouvelles de la procédure. le tribunal de Nanterre vient de m'écrire pour me dire que l'affaire est classée, "suite au décès de la personne mise en cause". MAIS plusieurs voies de recours sont possibles. et c'est là que je ne sais pas quoi faire... 1. je peux contester le classement en adressant un courrier motivé au procureur général 2. je peux poursuivre moi-même la procédure pénale - en saisissant le tribunal par une citation directe contre l'auteur des faits - en adressant au doyen des juges d'instruction une plainte avec constitution de partie civile; ce magistrat fixera alors la somme que j'aurai à verser (consignation) 3. je peux engager une procédure civile en vue d'obtenir des dommages intérêts. Ils me disent que dans tous les cas, il est conseillé de me faire aider par un avocat, dont les frais seront bien sûr à ma charge. vu mes revenus, je ne peux pas bénéficier de l'aide juridictionnelle (il faut que les revenus soient inférieurs à 1311€/mois). d'après-vous, qu'est-ce que je dois faire??? est-ce que j'ai une chance de récupérer quoi que ce soit, auprès de ses héritiers (s'il y en a)? merci pour vos lumières 
Date de publication : 21/08/2010 08:38
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"Si les motards veulent aller plus vite que les voitures, ils n'ont qu'à prendre les transports en commun".
(Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière, au sujet des couloirs de bus et des remontées interfiles) :moto |
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Anonymes
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Re: Y a-t-il un juriste au VRCC? (suite de mon affaire de vandalisme!) |
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Je ne suis pas specialiste mais a lire tes possibilités de recours, il me semble que tu as reçu une lettre circulaire bateau qui doit etre envoyée a chaque justiciable quand son affaire est classée sans suite et que donc il peut contester le classement. Dans ton cas, les alineas 1 et 2 sont sans objet puisque la cinglée est clamsée.
Peut-etre la 3° voie si et seulement si elle avait des biens, sinon ses heritiers n'auront qu'a refuser l'heritage ( dettes) et ne seront pas redevables. Je ne pense pas qu'un tel cas releve de la procedure d'indemnisation des victimes par l'etat (terrorisme ,etc, ) mais qui sait..... J'aurais malheureusement tendance a penser, que comme la bonne femme, c'est mort!!! Tout cela evidemment à mon humble avis et si quelqu'un de qualifié a un autre avis, ecoute le.... Peut-etre qu'une simple consultation d'un avocat ne serais pas trop onereuse, juste pour avis..... Il y a au moins une justice : s'attaquer a une Valk ne porte pas chance!!!!  |
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Re: Y a-t-il un juriste au VRCC? (suite de mon affaire de vandalisme!) |
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Membre du
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Il te faut l'avis d'un avocat c'est indispensable pour avoir les tenants et les aboutissants d'une procédure à engager.Comme le dit Yann la consultation n'engage pas à la prendre pour toute la procédure par contre choisis un spécialiste de ce type de droit.
Bon courage mais ne traines pas pour réagir dans ces cas là il y a des dates butoir. 
Date de publication : 23/08/2010 19:55
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born to be wild
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Anonymes
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Re: Y a-t-il un juriste au VRCC? (suite de mon affaire de vandalisme!) |
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Peut-être pourrais-tu demander à ton assureur de mettre en oeuvre le Fonds de Garantie des Assurances, mais j'ai toutefois un sérieux doute, car ce Fonds est principalement utilisé en cas de dommages provoqués par les conducteurs non assurés ou n'ayant pas réglé leur cotisation,... et là ce n'était pas une conductrice.
Et si tu contactais un média (style AUTO +) qui s'intéresse à diverses situations routières??? Ils ont des juristes spécialisés dans ce domaine. Didier |
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Anonymes
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Re: Y a-t-il un juriste au VRCC? (suite de mon affaire de vandalisme!) |
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Je reviens sur le sujet car je n'y ai pas pensé sur le coup : as-tu une clause "defense et recours" dans ton assurance? ça peut peut-etre t'aider... vois dans ce cas avec ton assurance....
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Re: Y a-t-il un juriste au VRCC? (suite de mon affaire de vandalisme!) |
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Membre du
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Le défense et recours permet effectivement de demander par simple courrier notifié relatant les faits à ton assurance d'engager pour toi les recours necessaires, et là tu ne t'occupe de rien. En régle génèrale la demande de l'assurance quand les frais ne sont pas énormes va directement au fond d'indemnisation et tu peux obtenir une prise en charge de leur part.
J'ai en ce qui me concerne eu droit au remboursement de ma franchise par ce fond suite à un accrochage avec "un sanglier" et c'est pas sa famille qui allait me payer ah ah ah ah!!! Pour le reste je n'y pige que couic et ne peut malheureusement pas d'en dire plus. FiFi
Date de publication : 24/08/2010 01:30
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Re: Y a-t-il un juriste au VRCC? (suite de mon affaire de vandalisme!) |
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Président d'honneur
 
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Contacte l'avocat de la FFMC de ta région et il se fera un plaisir de te répondre..
Date de publication : 24/08/2010 01:46
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Re: Y a-t-il un juriste au VRCC? (suite de mon affaire de vandalisme!) |
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Membre du
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Je pense aussi qu'il faut contacter ton assurance avec l'ensemble des éléments, (dépôt de plainte, devis, courriers, etc,..).
Après suivant comment tu es assuré, il te proposeront peut être une solution. Bon courage... 
Date de publication : 24/08/2010 09:08
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Re: Y a-t-il un juriste au VRCC? (suite de mon affaire de vandalisme!) |
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Régulier
 
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Salut,
Sais-tu si l'auteur des faits était suivi ( Curratelle ou Tutelle )? Si oui, il est possible d'engager leur responsabilité ! Bon courage à toi !!!
Date de publication : 24/08/2010 09:35
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La hausse du pétrole entraîne des inquiétudes chez les handicapés moteurs
Coluche
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Re: Y a-t-il un juriste au VRCC? (suite de mon affaire de vandalisme!) |
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Président d'honneur
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Citation :
Essaie ça: Comment contacter la Commission Juridique ? Les coordonnées des correspondants CJ sont disponibles auprès de votre antenne http://www.ffmc.asso.fr/spip.php ?rubrique7. Vous pouvez également poser vos questions à la coordinatrice juridique nationale par mail, en mentionnant votre nom et votre numéro d’adhérent : cj@ffmc.asso.fr. POUR ADHERER A LA FFMC RENDEZ-VOUS A LA RUBRIQUE "SOUTENEZ LA
Date de publication : 24/08/2010 10:57
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