Etes-vous au courant d'une nouvelle loi qui définit une taille minimum pour les plaques d'immatriculation de nos belles (pour les photos des radars ? ). J'ai fait changer la mienne qui était 5 cm trop courte en largeur. Il me semble que le concessionnaire m’a dit que cela entrait en vigueur au 1 juillet. Le tarif pour non-conformité 135 €. Etiez-vous au courant ?
http://www.motomag.com/Immatriculatio ... -unique.html#.WON6Xrm7o_w

pfff ça restera comme c'est pour moi pck si ça continue on pourra même plus rouler et puis si je commence à tout changer autant la remettre d'origine, enlever mes cobra, et pourquoi pas les phare additionnel ... donc non

mais il me semble qu'il y avait un topic qui en parlait déjà

Citation :

Oui ici : http://vrcc.fr/vrcc5/modules/newbb/vi ... &order=ASC&status=&mode=0

"Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition.

Je viens de vérifier sur le site gouvernemental, légifrance.fr :L'arrêté en vigueur au 29mars2017 -et en particulier l' Arrêté du 9 février 2009 - art. 11 bis (V) dit toujours:


Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3, 4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé


La savoie

Nouvelles plaques pour les deux roues en 2017: tous concernés !



Le Ministère de l’Intérieur a publié, le 6 décembre 2016, un arrêté ayant pour objet « d’uniformiser les dimensions des plaques d’immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés ».

Le format standard en France de la plaque d’immatriculation de tout deux-roues motorisé (2RM - motos et scooters) devient donc celui qui prévalait sur les véhicules immatriculés à partir du 1er juillet 2015 : 210 x 130 mm.

Ce qui est nouveau, c’est l’effet secondaire de rétroactivité, en quelque sorte, qu’induit cet arrêté de décembre 2016 : à partir du 1er juillet 2017, tous les deux-roues, y compris ceux immatriculés avant juillet 2015, devront porter une plaque de 210 x 130 mm.

Qui doit changer sa plaque ?

Sont donc inclus les motos, scooters et cyclomoteurs anciens ayant déjà une plaque.

Ceux dont la plaque n’est pas au format standard ont six mois pour acheter une plaque aux bonnes dimensions.


Les verbalisations commenceront au 1er juillet 2017 si vous n'avez pas mis au format votre plaque d'immatriculation de deux-roues.

Voir l'Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules: ici.

Pour rappel, voici les infractions pour les problèmes de plaque d'immatriculation:

•Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation non conforme : contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.

•Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation illisible : contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.

•Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation amovible (ex. : plaque vissée) : contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.

•Circulation d’un véhicule à moteur ou d’une remorque non muni d’une plaque d’immatriculation visible (ex. : plaque placée latéralement) : contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.

•Usage d’appareil, de dispositif ou produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières : contravention de 5e classe (amende de 1 500 €). Retrait de six points. Suspension de permis. Confiscation du dispositif et du véhicule.

•Usage d’un support de plaque non réglementaire - incliné au-delà de 30°, placé sous la selle ou articulé : contravention de 5e classe (amende de 1 500 €). Retrait de six points. Suspension de permis. Confiscation du dispositif et du véhicule.

La savoie

C'est fait, plaque mise aux normes cet hiver lors de la révision, j'ai plus ma belle plaque jaune

bin moi ai refusé surtout que la bécane vient de bourgogne ..

Citation :



la tu donnes une raison inutile pour te faire contrôler, avec tout ce qui en découle ( cobra )
ton refus de changer ta plaque peut te revenir un max..... et au final il est possible que tu sois obligé de le faire ....

Il a raison cher cher Croco, il ya des "batailles" qu il est preferable de ne pas engager ..

Et même si ce n est pas toi qui dérange tt le,monde avec tes humbles cobras mais bien ces horreurs de T max "akrapovitchisees"" conduites trop vite par des abrutis qui se prennent pour des gravures de mode et ce dans ttes les villes de france eh bien c est bien toi cher Croco qui finira par te faire serieusement ennuyer par qui tu sais ..

Citation :

Exact, sauf que cela date d'aout 2015 (on a un peu dormis dessus depuis). Et que les prunes vont commencer à tomber pour les étourdis au 1 juillet. Je veux juste rendre service.

Citation :

Tu as trop raison ! Je m'écarte, quand j'entends akropovitcher derrière moi. Mais, je rejoins ceusses qui pensent qu'il ne faut pas mener de combat inutile, entre les gants, la plaque - la vignette pour les parigots- ils ont de quoi se régaler.

malheureusement vous avez raison ... mais bon ça fait quand c**** ...

A priori si vous avez une plaque format 175x130 (au lieu de 210x130) il y aura une certaine tolérance car la taille des caractères est la même

Il vont surtout verbaliser les plaques hors format ou avec des caractères illisibles, c'est pour cela que je vais changer celle du Roadster pour ne pas "provoquer"

Avec une F6, on est pas vraiment dans la cicble non plus, c'est plutôt une moto de bon père de famille

En lisant de manière plus fine l'arreté de 2016 et celui auquel il renvoie de 2009.

-Si ta moto doit changer sa plaque pour une neuve et quelqu'en soit les raisons (abimée, changement de carte, etc) et cela entre 201? et maintenant elle doit etre en 210.
- Si ta moto n'a pas à changer sa plaque elle doit etre au normes de 2009 donc 170x130 ou 210x 130 mais elle doit etre reglemenraire!!!! Attention seule la taille n'intervient pas dans la conformitè.

Fifi

J'ai fait le point hier, j'aurais potentiellement 3 plaques à changer, car 1 seule est en phase avec la future norme, par contre elles sont toutes avec des caractères normés.

Donc je vais laisser comme cela et j'aviserai si je me fais arrêter mais nos motos sont globalement réglementaires, à part peut-être le pot du CB 13 qui chante un peu...

Dans le doute, je viens de poser la question à un pote gendarme de la BMO de Vitré, j'aurais la version officielle des futurs "verbalisateurs" à 2 roues.

Citation :

Joindre un fichier:

---

  changement-plaque-immatriculation-moto.jpg (66.28 KB)

Et c'est parti le temps des prunes ! lire l'article jusqu'au bout pour la norme.

http://www.lejsl.com/actualite/2017/0 ... atriculation-de-leur-moto

Citation :

Oui, mais ces deux là jouaient la provoc, 1er Juillet 2017 ou pas

J'y ai joué dans les années 80, déjà à l'époque la maréchaussée n'aimait pas

Cas typiques de motards abrutis.

Le problème avec ces abrutis , c'est qu'ils nous font tous passer pour des "motards voyous" !
Même s'il est vrai que ça ne changera rien au fait que les "responsables officiels de la justice
et de la route" nous prennent pour des vaches à lait et n'ont strictement rien à foutre de notre
sécurité !!! Seul leur réélection les préoccupe et ils sont prêts à tout pour faire croire qu'ils
bossent !!!

Citation :


Salut Noël, et tout le monde,


En as-tu profité pour passer la bête dans le nouveau système d'immat' ? (façon "AA-123-AA)

Car sinon, il te faudra recommencer l'opération d'ici au 31 décembre 2020, date à laquelle le nouveau système devient obligatoire pour TOUS les véhicules...


Amicalement,
Arnaud

Non, on ne peut pas le faire sur demande, ça se fait que pour la revente ou un déménagement .
Faut attendre pour le moment

https://immatriculation.ants.gouv.fr/T ... ulation-des-Vehicules-SIV

Cette page date de 3 ans..:

"Pour les opérations ne donnant pas lieu à la production d'un titre d'immatriculation (déclarations d'achat, de cession, ...), le déploiement du nouveau système se fera progressivement, au fur et à mesure des opérations sans date butoir."

Pourtant, selon Motomag :

"Rappel : la plaque « SIV » obligatoire en 2021
À propos d’immatriculation, un arrêté du 9 février 2009 prévoit que tous les véhicules, quel que soit leur type, soient immatriculés dans le système d’immatriculation des véhicules SIV - avec 2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres (ex. : AM-961-AJ) - contrairement aux anciens formats qui comportaient le numéro département (ex. : 961 AM 75) ; ce changement de numéro d’immatriculation doit être accompli avant le 31 décembre 2020. La démarche s’effectue en préfecture."

Et :

"La Sécurité routière conseille aux propriétaire de véhicule qui seront amenés à changer de plaque d’immatriculation avant juillet 2017 à saisir cette occasion pour s’inscrire dans le système d’immatriculation SIV.
Renseignements sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/"


Il serait intéressant de voir ce que disent à présent les préfectures, d'un changement de plaques obligatoire pour des questions de normes dimensionnelles avant juillet 2017, suivi d'un nouveau changement d'ici fin 2020 pour tous les véhicules encore immatriculés dans l'ancien sytème...

Je vais peut-être à me reconvertir dans le commerce de plaques d'immat' moi, tiens...


Amicalement,
Arnaud

Rien que pour recuperer un pauvre permis en pref il faut utiliser des methodes dignes de l'ex URSS car ils sont completement à la rue (le reconnaissent d ailleurs, l assument même ! )
ex concret : Obligés prendre RV via un site tout le temps saturé qui nous invite a reessayer ulterieurement.
En fait il faut se connecter le lundi de 07h à 07h30 sinon c est cuit pour la semaine; ça peut durer des mois et c est la seule solution qu ils proposent sur place.

Alors concernant le changement des plaques de toutes les vieilles bagnoles & moto .. on n y est pas encore ..
Pauvre de nous ..

Citation :

Il suffit de déclarer que l'on a perdu la carte grise du véhicule et,là, on est basculé automatiquement dans le système SIV lorsque l'on en demande une nouvelle. Mais chut, il ne faut pas le dire.

Pas con...

Moi je ne change rien du tout. Si on se réfère aux textes de Loi, on ne peut plus rouler et si on se réfère à l'article L321-1 du Code de la Route, on va tous en prison et le tarif de l'amende coûte le prix d'une F6.
Selon l’article L321-1, la mise en vente, et la vente, d’une moto qui n’est plus conforme à sa réception (qui n’a donc plus ses équipements d’origine) est punie de six mois de prison et de 7 500 € d’amende.
Je laisse libre cours à votre imagination.

Bin sur ce coup t'as calmé tout le monde..eh ehh.
On dit pas que les grandes douleurs sont muettes!