Parcourir cette discussion :
1 Utilisateurs non enregistré en ligne
Manifestations sportives sur la voie publique : les règles changent |
||||
---|---|---|---|---|
Membre du
|
Cent participants pour les randos non motorisées, cinquante véhicules pour les
concentrations de véhicules à moteur : voici les nouveaux seuils du régime de la déclaration préalable. Très attendu, le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 simplifie les régimes de déclaration et d’autorisation des manifestations sportives. Voici ce qu’il faut retenir en matière de randonnée. Randonnées non motorisées (pédestres, VTT, équestres…) : Un seul chiffre à retenir désormais. C’est à partir de 101 participants attendus que vous devrez déclarer votre randonnée au préfet au moins un mois à l’avance. On entend par randonnée « une manifestation sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance » (références : articles R331-6 à R331-17-2 du Code du Sport). Autre nouveauté, la déclaration se fait auprès du maire si l’itinéraire chemine sur le territoire d’une seule commune. Randonnées de véhicules terrestres à moteur (4x4, motos, quads, SSV…) : Les articles R331-18 et suivants du Code du Sport prévoient les dispositions suivantes : • Le régime d’autorisation, qui s’imposait au-delà de 200 voitures ou de 400 motos ou quads, disparait. • La définition de la « concentration » se voit complétée (ajouts en italique) : « rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement, temps imposé ou chronométrage ». • Le régime de déclaration des concentrations retrouve enfin un seuil de déclenchement chiffré. Vous devrez déclarer à partir de 50 véhicules. La réinstauration d’un seuil chiffré va grandement simplifier la vie des organisateurs en mettant fin aux interprétations des services préfectoraux. Simple randonnée ou vraie « concentration », aucune démarche ne s’impose désormais jusqu’à 49 véhicules. Nous conseillons cependant aux organisateurs de garder les bonnes habitudes, en privilégiant le roulage en petits groupes. En revanche, la formulation retenue n’est pas celle que nous avions plébiscitée : exit la notion de « circulation groupée en un même point de la voie publique ». On rappellera donc que, conformément aux jurisprudences déjà obtenues, une randonnée motorisée n’est pas forcément une « concentration soumise à déclaration préalable ». Relire à ce sujet notre article du 29 septembre 2016 (« La Cour d’Appel Administrative de Marseille donne raison au CODEVER »). Nous reviendrons plus en détails sur cette réglementation dans la Lettre du Codever à paraitre en octobre. Les possesseurs du nouveau Guide Pratique recevront une mise à jour par courrier. Ces nouvelles dispositions devront être appliquées par les organisateurs d’événements se déroulant à partir du 14 décembre 2017. https://www.codever.fr/actu/1278-manif ... ique--les-regles-changent
Date de publication : 14/09/2017 21:06
|
|||
Un bon Dauphinois se doit d'être bien......... Gratiné
|
||||
|
Re : Manifestations sportives sur la voie publique : les règles changent |
||||
---|---|---|---|---|
Membre du
|
c'est bon il suffit de rester tel que nous sommes :responsables!!!!
vive l'Armorzane 2017 et La Balearzane 2018 sans déclaration préalable
Date de publication : 14/09/2017 23:17
|
|||
born to be wild
|
||||
|
Re : Manifestations sportives sur la voie publique : les règles changent |
||||
---|---|---|---|---|
Membre du
|
Citation :
Simple randonnée ou vraie « concentration », aucune démarche ne s’impose désormais jusqu’à 49 véhicules.
Date de publication : 15/09/2017 08:10
|
|||
Un bon Dauphinois se doit d'être bien......... Gratiné
|
||||
|
Re : Manifestations sportives sur la voie publique : les règles changent |
||||
---|---|---|---|---|
honorable
|
Ils auraient pu mettre "à partir de 49,9 véhicules"... cela nous aurait rappelé notre prime jeunesse... hihihihi
Date de publication : 15/09/2017 10:21
|
|||
Le F6C, ça a l'air gros comme ça, mais comme disait Rocco, ça passe tout seul
|
||||
|
Re : Manifestations sportives sur la voie publique : les règles changent |
||||
---|---|---|---|---|
Membre du
|
Citation :
Date de publication : 15/09/2017 19:12
|
|||
Un bon Dauphinois se doit d'être bien......... Gratiné
|
||||
|
Anonymes
|
Re : Manifestations sportives sur la voie publique : les règles changent |
|||
---|---|---|---|---|
Pas de souci, nos rassemblements ou balades n'ont aucun caractère sportif.
|
||||
|
Re : Manifestations sportives sur la voie publique : les règles changent |
||||
---|---|---|---|---|
Membre du
|
Citation :
C'est sûr que nos sorties sont plus gastronomiques que sportives
Date de publication : 17/09/2017 19:03
|
|||
Un bon Dauphinois se doit d'être bien......... Gratiné
|
||||
|
Re : Manifestations sportives sur la voie publique : les règles changent |
||||
---|---|---|---|---|
Membre du
|
Citation :
Sauf pour moi, je vous pourris tous
Date de publication : 17/09/2017 19:11
|
|||
|
||||
|